Mentions légales

Éditeur(s) du site

SARL au capital de 24 870 € • SIRET 431 913 508 00021 • TVA FR 834 319 135 08 • Carte pro CPI 6701 2016 000 013 078 délivrée par CCI DE STRASBOURG ET DU BAS-RHIN • Caisse de garantie GALIAN 89 Rue La Boétie 75008 PARIS d' un montant de 120000 € avec maniement de fonds • N° RCP 120137405 auprès de MMA 14 BD Marie et Alexandre Oyon 72030 LE MANS CEDEX 9 • Médiateur de la consommation : ANM CONSO situé à 62 Rue Tiquetonne 75002 PARIS , site : https://www.anm-conso.com

Hébergement

L’hébergement du site est assuré par la société Netty, 104 rue de Hochfelden, 67200 Strasbourg.
La plate-forme technique est fournie par la société OVH, 140 Quai du Sartel, 59100 Roubaix. Numéro de téléphone : 08 203 203 63

Propriété intellectuelle

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. 

Les contenus éditoriaux (textes, documents, photographies) sont, sauf dispositions contraires, la propriété intellectuelle exclusive de IMMOVIGIE.  

Les codes sources du site et tout le système informatique qui permet de générer les pages qui constituent le site web restent propriété exclusive de la société Netty.

Tous les droits de reproduction sont réservés. La reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, de ce site sur un support électronique ou tout autre support quel qu'il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse de la société Netty.

Liens externes

Le site peut contenir des liens hypertextes externes, pointant vers d’autres sites internet indépendants. Ces liens ne constituent, en aucun cas, une approbation ou un partenariat entre IMMOVIGIE et les sociétés éditrices des sites externes. Dès lors, l'éditeur du présent site ne saurait être tenu responsable de leurs contenus, leurs produits, leurs publicités ou tous éléments ou services présentés. En outre, l'éditeur du présent site ne garantit pas la qualité permanente et continue du contenu de ces sites.

Force majeure

La responsabilité de l'éditeur du site ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.

Modifications des mentions légales

L’éditeur se réserve le droit de modifier, librement et à tout moment, les mentions légales du site. L’utilisation du site constitue l'acceptation des mentions légales en vigueur.

Loi applicable

Le site immovigie.com est régi par la loi française.

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de Cookies ou autres traceurs pour améliorer la navigation, vous proposer des contenus personnalisés, élaborer des statistiques de visites et vous proposer de la publicité ciblée.
J'accepte